STATUTS DE L’ASSOCIATION POTTAL TIMBO<\/strong>
PR\u00c9AMBULE
Consid\u00e9rant la volont\u00e9 des membres de promouvoir l’union, l’acceptation, la solidarit\u00e9, l’entraide, la responsabilit\u00e9 et le progr\u00e8s ;
Consid\u00e9rant leur volont\u00e9 de contribuer au d\u00e9veloppement social, \u00e9ducatif, culturel et \u00e9conomique de Timbo et de ses communaut\u00e9s ;
Consid\u00e9rant l’importance de la participation citoyenne, de la transparence, du dialogue, de la tol\u00e9rance, de la formation et de la solidarit\u00e9 ;
Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de doter l’Association d’une organisation d\u00e9mocratique, transparente, durable et adapt\u00e9e aux moyens modernes de gestion ;
Il est \u00e9tabli les pr\u00e9sents Statuts de l’ASSOCIATION POTTAL TIMBO.
TITRE I – CONSTITUTION, D\u00c9NOMINATION, NATURE, SI\u00c8GE ET DUR\u00c9E
Article 1 – Constitution et d\u00e9nomination
Il est constitu\u00e9 entre les personnes qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents Statuts une association d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION POTTAL TIMBO, en abr\u00e9g\u00e9 POTTAL TIMBO ou PT.
Article 2 – Date de cr\u00e9ation
L’Association POTTAL TIMBO a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 09 juin 2025. Cette date constitue sa date historique de fondation et demeure enregistr\u00e9e dans ses documents et archives institutionnels.
Article 3 – Nature
POTTAL TIMBO est une association \u00e0 caract\u00e8re social, communautaire et de d\u00e9veloppement, sans but lucratif. Elle exerce ses activit\u00e9s dans le respect des lois et r\u00e8glements applicables en R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Elle fonde son action sur la non-discrimination, le respect mutuel, la solidarit\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 entre ses membres.
Article 4 – Devise
La devise officielle est : \u00ab UNION – ACCEPTATION – PROGR\u00c8S \u00bb
Article 5 – Slogan
Le slogan institutionnel est : \u00ab Pottal Timbo. Ensemble, nous b\u00e2tissons. \u00bb
Article 6 – Embl\u00e8me et identit\u00e9 visuelle
L’Association dispose d’un logo officiel et d’une identit\u00e9 visuelle propres. L’utilisation du nom, du logo, du cachet, des cartes, des documents et autres signes distinctifs est r\u00e9glement\u00e9e par le R\u00e8glement int\u00e9rieur et les d\u00e9cisions des organes comp\u00e9tents.
Article 7 – Si\u00e8ge
Le si\u00e8ge de POTTAL TIMBO est \u00e9tabli en R\u00e9publique de Guin\u00e9e. L’adresse administrative pr\u00e9cise est d\u00e9termin\u00e9e et actualis\u00e9e dans les documents administratifs de l’Association. Le si\u00e8ge peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision de l’organe comp\u00e9tent.
Article 8 – Dur\u00e9e
POTTAL TIMBO est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
TITRE II – OBJET, OBJECTIFS ET PRINCIPES
Article 9 – Objet
POTTAL TIMBO a pour objet de favoriser l’union, l’entraide, la solidarit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de ses membres et de contribuer au d\u00e9veloppement de Timbo et des communaut\u00e9s concern\u00e9es.
Article 10 – Objectifs
L’Association poursuit notamment : le renforcement de l’unit\u00e9 et de la solidarit\u00e9 ; la promotion de l’acceptation, de la tol\u00e9rance et de la coh\u00e9sion sociale ; le soutien social ; l’\u00e9ducation, la formation et la jeunesse ; le d\u00e9veloppement de Timbo ; les projets communautaires ; l’entraide ; les partenariats compatibles avec ses objectifs ; la participation citoyenne ; la transparence et la bonne gouvernance associative.
Article 11 – Principes fondamentaux
POTTAL TIMBO fonde son fonctionnement sur l’union, l’acceptation, le progr\u00e8s, la solidarit\u00e9, la responsabilit\u00e9, la transparence, l’\u00e9quit\u00e9, le dialogue, la tol\u00e9rance et le respect de la dignit\u00e9 humaine.
TITRE III – MEMBRES
Article 12 – Cat\u00e9gories de membres
POTTAL TIMBO comprend : les membres fondateurs, les membres actifs, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres sympathisants. Les conditions particuli\u00e8res de chaque cat\u00e9gorie sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 13 – Admission
Toute personne remplissant les conditions d\u00e9finies par les pr\u00e9sents Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur peut demander son adh\u00e9sion. L’adh\u00e9sion est volontaire et devient effective apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues.
Article 14 – Carte de membre
La carte de membre constitue un instrument officiel d’identification du membre enregistr\u00e9. Les conditions de d\u00e9livrance, de validit\u00e9 et de renouvellement sont d\u00e9finies par le R\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 15 – Matricule
Chaque membre enregistr\u00e9 re\u00e7oit un matricule individuel, unique et permanent. Le matricule accompagne le membre pendant toute son histoire au sein de POTTAL TIMBO et ne peut \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9.
Article 16 – Droits des membres
Selon sa cat\u00e9gorie et son statut, tout membre peut participer aux activit\u00e9s et Assembl\u00e9es, recevoir les informations auxquelles il a droit, consulter son compte, voter et \u00eatre candidat lorsqu’il remplit les conditions, pr\u00e9senter des propositions et exercer son droit de d\u00e9fense.
Article 17 – Devoirs
Tout membre doit respecter les Statuts, le R\u00e8glement int\u00e9rieur et les d\u00e9cisions r\u00e9guli\u00e8rement adopt\u00e9es, pr\u00e9server l’image et les int\u00e9r\u00eats de POTTAL TIMBO, respecter les autres membres et s’acquitter de ses obligations.
Article 18 – Situation administrative
La situation d’un membre peut notamment \u00eatre : ACTIF, INACTIF, SUSPENDU, D\u00c9MISSIONN\u00c9 ou ABANDON. Tout changement conserve l’historique.
Article 19 – Perte ou cessation de la qualit\u00e9 de membre
La qualit\u00e9 de membre peut prendre fin par d\u00e9mission, abandon, radiation\/exclusion r\u00e9guli\u00e8rement prononc\u00e9e ou d\u00e9c\u00e8s, selon les proc\u00e9dures du R\u00e8glement int\u00e9rieur.
TITRE IV – ORGANES DE POTTAL TIMBO
Article 20 – Organes
Les principaux organes comprennent l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Conseil d’Administration lorsqu’il est constitu\u00e9, le Bureau Ex\u00e9cutif, les organes de contr\u00f4le, la Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante (CEI), ainsi que les commissions et groupes techniques r\u00e9guli\u00e8rement cr\u00e9\u00e9s.
Article 21 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est l’instance collective de r\u00e9f\u00e9rence de l’Association. Elle est compos\u00e9e des membres habilit\u00e9s \u00e0 y participer conform\u00e9ment aux textes.
Article 22 – Attributions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9finit les grandes orientations, examine les rapports d’activit\u00e9s et financiers, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions importantes, adopte et modifie les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur, et participe au renouvellement des instances conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures \u00e9lectorales.
Article 23 – Assembl\u00e9es ordinaires et extraordinaires
Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre ordinaires ou extraordinaires. Les conditions de convocation, quorum, participation, vote et proc\u00e8s-verbal sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur.
TITRE V – BUREAU EX\u00c9CUTIF ET RESPONSABILIT\u00c9S
Article 24 – Bureau Ex\u00e9cutif
Le Bureau Ex\u00e9cutif assure l’administration courante et l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de POTTAL TIMBO dans les limites de ses comp\u00e9tences.
Article 25 – Composition
Le Bureau Ex\u00e9cutif peut comprendre notamment : Pr\u00e9sident, Vice-pr\u00e9sident, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Tr\u00e9sorier, responsables des Affaires sociales, de l’Information et de la Communication, de l’Organisation, de la Formation et de l’\u00c9ducation, des Projets, Conseillers et autres responsables r\u00e9guli\u00e8rement institu\u00e9s.
Article 26 – Fiches de fonction
Chaque fonction officielle dispose d’une fiche institutionnelle pr\u00e9cisant mission, responsabilit\u00e9s, comp\u00e9tences, limites d’autorit\u00e9, obligations, documents accessibles et relations avec les autres organes. Elle est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la plateforme.
Article 27 – Pr\u00e9sident
Le Pr\u00e9sident est le premier responsable institutionnel et repr\u00e9sentant de POTTAL TIMBO dans les limites fix\u00e9es par les textes.
Article 28 – Vice-pr\u00e9sident
Le Vice-pr\u00e9sident assiste le Pr\u00e9sident et assure sa suppl\u00e9ance ou son int\u00e9rim conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pr\u00e9vues.
Article 29 – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assure notamment le suivi administratif, documentaire et institutionnel de l’Association.
Article 30 – Tr\u00e9sorier
Le Tr\u00e9sorier assure la gestion et le suivi financier conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de contr\u00f4le, de justification et de transparence.
Article 31 – Responsables sectoriels et Conseillers
Les autres responsables exercent leurs comp\u00e9tences conform\u00e9ment \u00e0 leur fiche de fonction et au R\u00e8glement int\u00e9rieur.
TITRE VI – MANDATS
Article 32 – Dur\u00e9e du mandat
Le mandat des dirigeants \u00e9lus est de deux (2) ans, renouvelable conform\u00e9ment aux conditions \u00e9lectorales applicables. Chaque renouvellement constitue un nouveau mandat.
Article 33 – Historique des mandats
Chaque mandat est enregistr\u00e9 avec le titulaire, la fonction, la date de d\u00e9but, la date de fin, le mode d’acc\u00e8s \u00e0 la fonction et son statut. Aucun ancien mandat n’est supprim\u00e9.
Article 34 – Mandat initial enregistr\u00e9
Pour l’organisation historique actuelle de POTTAL TIMBO, le mandat de r\u00e9f\u00e9rence court du 05 septembre 2025 au 31 ao\u00fbt 2027.
Article 35 – Vacance d’une fonction
En cas de d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9, abandon ou vacance d’une fonction, la continuit\u00e9 est organis\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur.
TITRE VII – COMMISSION \u00c9LECTORALE IND\u00c9PENDANTE (CEI)
Article 36 – Institution
Il est institu\u00e9 une Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante (CEI) charg\u00e9e de l’administration des \u00e9lections internes de POTTAL TIMBO.
Article 37 – Ind\u00e9pendance
Dans l’exercice de sa mission \u00e9lectorale, la CEI est ind\u00e9pendante des candidats et ne peut recevoir d’un candidat des instructions concernant l’organisation ou le r\u00e9sultat du scrutin.
Article 38 – Mission principale
La CEI \u00e9labore le calendrier, pr\u00e9pare le processus, re\u00e7oit les candidatures, v\u00e9rifie l’\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e9tablit les listes \u00e9lectorales, encadre la campagne, organise le vote et le d\u00e9pouillement, \u00e9tablit et proclame les r\u00e9sultats selon la proc\u00e9dure, traite les r\u00e9clamations de sa comp\u00e9tence, conserve les archives et pr\u00e9pare la passation.
Article 39 – Non-ing\u00e9rence
Aucun candidat, y compris un dirigeant sortant candidat \u00e0 sa succession, ne peut diriger les op\u00e9rations relatives \u00e0 sa propre \u00e9lection.
Article 40 – Charte de la CEI
La composition, les fonctions du Pr\u00e9sident et des membres, les incompatibilit\u00e9s, proc\u00e9dures, d\u00e9lais et obligations de la CEI sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur et sa charte int\u00e9gr\u00e9e.
TITRE VIII – RESSOURCES, FINANCES ET PATRIMOINE
Article 41 – Ressources
Les ressources peuvent comprendre les cartes et frais r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablis, cotisations, dons et legs autoris\u00e9s, contributions volontaires, subventions, partenariats, revenus d’activit\u00e9s licites et autres ressources l\u00e9galement autoris\u00e9es.
Article 42 – Transparence financi\u00e8re
Toute recette et toute d\u00e9pense doivent \u00eatre enregistr\u00e9es, retrac\u00e9es et justifi\u00e9es selon les proc\u00e9dures applicables.
Article 43 – Exercice financier
Les op\u00e9rations sont organis\u00e9es par exercice annuel afin de permettre l’\u00e9tablissement des recettes, d\u00e9penses, cotisations, dons, soldes et reports.
TITRE IX – SOLIDARIT\u00c9 ET ACTION SOCIALE
Article 44 – Principe de solidarit\u00e9
POTTAL TIMBO organise des actions de solidarit\u00e9 envers ses membres dans les circonstances d\u00e9termin\u00e9es par le R\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 45 – Situations sociales
Les interventions peuvent notamment concerner maladie, hospitalisation, d\u00e9c\u00e8s, mariage, bapt\u00eame et autres circonstances reconnues. Les montants et conditions sont d\u00e9termin\u00e9s par les r\u00e8gles en vigueur.
TITRE X – DISCIPLINE, D\u00c9MISSION ET DROIT DE D\u00c9FENSE
Article 46 – Discipline
Tout membre doit respecter les textes et d\u00e9cisions de POTTAL TIMBO.
Article 47 – Principe du contradictoire
Aucune sanction grave ne doit \u00eatre prononc\u00e9e sans examen des faits et possibilit\u00e9 pour le membre concern\u00e9 de pr\u00e9senter ses explications ou sa d\u00e9fense.
Article 48 – Sanctions
Les sanctions et leurs proc\u00e9dures sont d\u00e9taill\u00e9es dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur et peuvent comprendre avertissement, bl\u00e2me, suspension et radiation\/exclusion.
Article 49 – D\u00e9mission
Toute d\u00e9mission est formul\u00e9e et enregistr\u00e9e selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue. La d\u00e9mission d’un responsable cl\u00f4t son mandat \u00e0 la date effective sans supprimer son historique.
TITRE XI – ANTENNES, COMMISSIONS ET GROUPES TECHNIQUES
Article 50 – Antennes
POTTAL TIMBO peut cr\u00e9er des antennes en Guin\u00e9e ou \u00e0 l’\u00e9tranger lorsque cela est utile \u00e0 ses objectifs. Toute antenne demeure rattach\u00e9e institutionnellement \u00e0 POTTAL TIMBO.
Article 51 – Commissions et groupes techniques
L’Association peut cr\u00e9er des commissions et groupes techniques temporaires ou permanents dans les domaines n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 ses projets.
TITRE XII – GESTION NUM\u00c9RIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Article 52 – Plateforme officielle
POTTAL TIMBO peut disposer d’une plateforme num\u00e9rique officielle pour la gestion des membres, fonctions, mandats, cartes, cotisations, finances, r\u00e9unions, PV, projets, communications, \u00e9lections, CEI, documents et archives.
Article 53 – Comptes individuels
Chaque utilisateur autoris\u00e9 peut disposer d’un compte personnel dont les droits d’acc\u00e8s d\u00e9pendent de sa qualit\u00e9, de sa fonction et de ses permissions.
Article 54 – Assistant d’intelligence artificielle
La plateforme peut int\u00e9grer un assistant d’intelligence artificielle destin\u00e9 \u00e0 accompagner les utilisateurs dans l’exercice de leurs responsabilit\u00e9s, dans la limite de leurs droits d’acc\u00e8s.
Article 55 – Limites de l’IA
L’IA est un outil d’assistance. Elle ne remplace pas les organes comp\u00e9tents et ne peut, de sa propre initiative, modifier une d\u00e9cision institutionnelle, proclamer un r\u00e9sultat \u00e9lectoral, modifier les Statuts, engager une d\u00e9pense ou accomplir une op\u00e9ration n\u00e9cessitant une validation humaine.
TITRE XIII – DOCUMENTS INSTITUTIONNELS, MODIFICATION ET VERSIONNAGE
Article 56 – Documents institutionnels
Les Statuts, le R\u00e8glement int\u00e9rieur, la Charte de la CEI et les autres textes peuvent \u00eatre conserv\u00e9s dans la plateforme sous forme num\u00e9rique structur\u00e9e et modifiable.
Article 57 – Droit de proposition
Une proposition de modification peut \u00eatre introduite selon les conditions fix\u00e9es par le R\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle ne devient pas automatiquement une r\u00e8gle applicable.
Article 58 – Adoption
Toute modification relevant de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre examin\u00e9e et adopt\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de vote applicables et consign\u00e9e dans un proc\u00e8s-verbal.
Article 59 – Versionnage
Chaque version officielle comporte notamment un num\u00e9ro de version, les dates de proposition, d’adoption et d’entr\u00e9e en vigueur, la r\u00e9f\u00e9rence du PV, l’autorit\u00e9 de validation et le statut du document. Les \u00e9tats peuvent \u00eatre : BROUILLON, EN EXAMEN, ADOPT\u00c9, ACTIF, ARCHIV\u00c9.
Article 60 – Conservation des anciennes versions
L’activation d’une nouvelle version ne supprime jamais la pr\u00e9c\u00e9dente. La plateforme conserve l’historique int\u00e9gral.
TITRE XIV – DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 61 – Dissolution
La dissolution volontaire de POTTAL TIMBO ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents Statuts et aux dispositions l\u00e9gales applicables.
Article 62 – R\u00e8glement int\u00e9rieur
Un R\u00e8glement int\u00e9rieur officiel compl\u00e8te les pr\u00e9sents Statuts et pr\u00e9cise les modalit\u00e9s pratiques de fonctionnement.
Article 63 – Primaut\u00e9
En cas de contradiction entre les pr\u00e9sents Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur, les Statuts pr\u00e9valent, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables.
Article 64 – Adoption
Les pr\u00e9sents Statuts entrent en vigueur apr\u00e8s leur adoption par l’organe comp\u00e9tent de POTTAL TIMBO et l’accomplissement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des formalit\u00e9s requises.
FORMULE D’ADOPTION DES STATUTS
Adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’Association POTTAL TIMBO
Lieu : ______________________________
Date d’adoption : ____ \/ ____ \/ ______
Version : ___________________________
R\u00e9f\u00e9rence du proc\u00e8s-verbal : ___________________________
Le Pr\u00e9sident : ______________________________ Signature et cachet : __________________
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : _______________________ Signature : ____________________________<\/summary>\n<\/p>\n<\/details>\n\n\n\nDEUXI\u00c8ME PARTIE<\/strong>
R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR DE L’ASSOCIATION POTTAL TIMBO<\/strong>
TITRE I – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
Article 1 – Objet
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te les Statuts et pr\u00e9cise les r\u00e8gles pratiques relatives \u00e0 l’adh\u00e9sion, aux membres, cotisations, r\u00e9unions, fonctions, gestion administrative et financi\u00e8re, solidarit\u00e9, discipline, \u00e9lections, CEI, communications, archives et plateforme num\u00e9rique.
Article 2 – Force obligatoire
L’adh\u00e9sion \u00e0 POTTAL TIMBO implique le respect des Statuts, du pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur et des d\u00e9cisions r\u00e9guli\u00e8rement adopt\u00e9es.
Article 3 – Valeurs et comportement
Tout membre doit promouvoir l’union, l’acceptation, le progr\u00e8s, l’esprit d’\u00e9quipe, la bonne conduite, la tol\u00e9rance, la compr\u00e9hension, le respect, la solidarit\u00e9 et la responsabilit\u00e9.
TITRE II – ADH\u00c9SION ET CAT\u00c9GORIES DE MEMBRES
Article 4 – Cat\u00e9gories
Les cat\u00e9gories reconnues sont : membre fondateur, membre actif, membre d’honneur, membre bienfaiteur et membre sympathisant. La cat\u00e9gorie et le statut administratif sont deux informations distinctes.
Article 5 – Membre fondateur
Est membre fondateur toute personne reconnue comme ayant particip\u00e9 \u00e0 la fondation et \u00e0 la mise en place initiale. Cette qualit\u00e9 historique est conserv\u00e9e.
Article 6 – Membre actif
Est membre actif tout membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit satisfaisant aux conditions de participation et obligations applicables.
Article 7 – Membre d’honneur
Cette qualit\u00e9 peut \u00eatre accord\u00e9e en reconnaissance de services, d’un soutien ou d’une contribution particuli\u00e8re.
Article 8 – Membre bienfaiteur
Est membre bienfaiteur toute personne reconnue comme apportant un soutien mat\u00e9riel, financier ou autre particuli\u00e8rement significatif.
Article 9 – Membre sympathisant
Est membre sympathisant toute personne qui soutient les objectifs et activit\u00e9s de POTTAL TIMBO selon les conditions d\u00e9finies.
TITRE III – PROC\u00c9DURE D’ADH\u00c9SION
Article 10 – Demande d’adh\u00e9sion
Toute personne souhaitant adh\u00e9rer fournit les renseignements et documents requis et doit pouvoir prendre connaissance des Statuts et du pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 11 – Enregistrement
Apr\u00e8s validation, le membre est enregistr\u00e9 dans le registre officiel et la plateforme avec son identit\u00e9, coordonn\u00e9es, photographie, date d’adh\u00e9sion, cat\u00e9gorie, statut, matricule et historique.
Article 12 – Matricule
Chaque membre re\u00e7oit un matricule unique. Le syst\u00e8me utilise PT, l’ann\u00e9e d’adh\u00e9sion et une num\u00e9rotation s\u00e9quentielle globale. Exemples : PT25-001, PT25-013, PT26-014. Le changement d’ann\u00e9e ne remet pas la s\u00e9quence \u00e0 001.
Article 13 – Date d’adh\u00e9sion
La date d’adh\u00e9sion correspond \u00e0 la date reconnue officiellement. Pour les membres initiaux concern\u00e9s, la date de r\u00e9f\u00e9rence est le 05 ao\u00fbt 2025. Les membres admis ult\u00e9rieurement conservent leur date r\u00e9elle.
Article 14 – Carte de membre
Une carte individuelle peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e avec photo, identit\u00e9, matricule, cat\u00e9gorie, informations utiles et QR code donnant acc\u00e8s aux informations autoris\u00e9es.
TITRE IV – COTISATIONS ET OBLIGATIONS FINANCI\u00c8RES
Article 15 – Cotisation mensuelle
La cotisation mensuelle ordinaire est actuellement fix\u00e9e \u00e0 20 000 GNF par mois et par membre assujetti.
Article 16 – D\u00e9marrage historique
Le d\u00e9marrage officiel des cotisations r\u00e9guli\u00e8res est fix\u00e9 au 05 septembre 2025.
Article 17 – Modification des montants
Toute modification est historis\u00e9e avec l’ancien montant, le nouveau montant, la d\u00e9cision, la date d’adoption et la date d’entr\u00e9e en vigueur.
Article 18 – Re\u00e7u
Tout paiement enregistr\u00e9 donne lieu \u00e0 une preuve ou un re\u00e7u identifiable, pouvant \u00eatre produit \u00e9lectroniquement et conserv\u00e9 dans le compte du membre.
TITRE V – ASSEMBL\u00c9ES ET R\u00c9UNIONS
Article 19 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire
Elle informe les membres, examine les rapports, suit les projets et la situation financi\u00e8re, discute des questions inscrites et prend les d\u00e9cisions relevant de sa comp\u00e9tence.
Article 20 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire
Elle peut \u00eatre convoqu\u00e9e lorsqu’une question urgente ou institutionnelle importante n\u00e9cessite une d\u00e9cision particuli\u00e8re.
Article 21 – Convocation
Toute convocation indique autant que possible le type de r\u00e9union, la date, l’heure, le lieu ou lien \u00e0 distance et l’ordre du jour.
Article 22 – Participation \u00e0 distance
Une r\u00e9union peut \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 distance par les moyens num\u00e9riques autoris\u00e9s par POTTAL TIMBO.
Article 23 – Planification
Les r\u00e9unions sont inscrites dans le planning annuel et visibles selon le niveau d’acc\u00e8s des membres.
Article 24 – Proc\u00e8s-verbal
Les d\u00e9cisions importantes font l’objet d’un PV associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union, la date, les participants, l’ordre du jour, les d\u00e9cisions et les annexes.
TITRE VI – FONCTIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S
Article 25 – Principe g\u00e9n\u00e9ral
Chaque responsable exerce les comp\u00e9tences attach\u00e9es \u00e0 sa fonction. Les fiches de fonction sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la plateforme.
Article 26 – Pr\u00e9sident
Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente POTTAL TIMBO, coordonne les activit\u00e9s, veille \u00e0 l’application des textes et d\u00e9cisions, pr\u00e9side les r\u00e9unions de sa comp\u00e9tence, suit les projets, ordonne les d\u00e9penses selon les proc\u00e9dures, rend compte de sa gestion et assure la continuit\u00e9 institutionnelle.
Article 27 – Vice-pr\u00e9sident
Le Vice-pr\u00e9sident assiste le Pr\u00e9sident, assure sa suppl\u00e9ance ou son int\u00e9rim dans les cas pr\u00e9vus et contribue au suivi des activit\u00e9s et projets.
Article 28 – Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assure le secr\u00e9tariat administratif, pr\u00e9pare et conserve les PV, g\u00e8re les archives, pr\u00e9pare les correspondances, suit les d\u00e9cisions, adh\u00e9sions, documents et rapports.
Article 29 – Tr\u00e9sorier
Le Tr\u00e9sorier suit les ressources, encaissements, cotisations et d\u00e9penses, conserve les justificatifs, produit les situations de caisse et rapports financiers et veille aux re\u00e7us.
Article 30 – Responsable des Affaires sociales
Il organise les actions de solidarit\u00e9, suit les situations sociales, coordonne les d\u00e9l\u00e9gations et aides autoris\u00e9es et pr\u00e9sente ses rapports.
Article 31 – Responsable de l’Information et de la Communication
Il v\u00e9rifie et diffuse les informations officielles, pr\u00e9pare le plan de communication, g\u00e8re les canaux institutionnels et conserve les communications importantes.
Article 32 – Conseillers
Les Conseillers apportent avis, orientation et m\u00e9diation dans les limites de leurs comp\u00e9tences.
Article 33 – Autres fonctions
Toute fonction cr\u00e9\u00e9e dispose d’une fiche d\u00e9finissant mission, responsabilit\u00e9s, permissions, limites, dur\u00e9e \u00e9ventuelle et rattachement institutionnel.
TITRE VII – MANDATS ET HISTORIQUE
Article 34 – Dur\u00e9e
Le mandat \u00e9lectif est de deux (2) ans, renouvelable.
Article 35 – Historisation
Une personne qui quitte une fonction n’est pas effac\u00e9e. Son mandat est conserv\u00e9 avec ses dates et son motif de fin.
Article 36 – Succession
Lorsqu’un nouveau titulaire entre en fonction, un nouveau mandat est cr\u00e9\u00e9 afin de pr\u00e9server la succession historique des responsables.
TITRE VIII – COMMISSION \u00c9LECTORALE IND\u00c9PENDANTE (CEI)
Article 37 – Nature
La Commission \u00c9lectorale Ind\u00e9pendante (CEI) est l’organe sp\u00e9cialement charg\u00e9 de l’administration des \u00e9lections internes.
Article 38 – Principes
La CEI agit selon l’ind\u00e9pendance, l’impartialit\u00e9, la neutralit\u00e9, la transparence, l’\u00e9quit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9.
Article 39 – Composition
La CEI comprend un Pr\u00e9sident et les membres n\u00e9cessaires \u00e0 l’organisation r\u00e9guli\u00e8re du processus. Un candidat ne peut exercer une fonction incompatible au sein de la CEI pour le m\u00eame scrutin.
Article 40 – Pr\u00e9sident de la CEI
Il dirige la Commission, convoque ses r\u00e9unions, r\u00e9partit les t\u00e2ches, veille \u00e0 la Charte et au calendrier, garantit l’\u00e9galit\u00e9 de traitement, supervise les op\u00e9rations et archives et pr\u00e9sente le rapport final.
Article 41 – Missions de la CEI
La CEI pr\u00e9pare le calendrier, re\u00e7oit et contr\u00f4le les candidatures, publie les candidatures recevables, pr\u00e9pare la liste \u00e9lectorale, encadre la campagne, organise le vote et le d\u00e9pouillement, \u00e9tablit les PV, r\u00e9sultats, recours et archives, puis pr\u00e9pare la passation.
Article 42 – Anciennet\u00e9 \u00e9lectorale
Sous r\u00e9serve d’une modification r\u00e9guli\u00e8rement adopt\u00e9e, le candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence doit avoir au moins un an d’anciennet\u00e9 et le candidat aux autres fonctions \u00e9lectives au moins six mois.
Article 43 – Candidatures
Les candidatures sont normalement d\u00e9pos\u00e9es au moins trente (30) jours avant l’\u00e9lection conform\u00e9ment au calendrier officiel de la CEI.
Article 44 – Campagne
La campagne dure normalement quinze (15) jours. Elle porte sur les programmes et propositions. Le d\u00e9nigrement, les menaces, la discrimination et les man\u0153uvres portant atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du processus sont interdits.
Article 45 – Prise de contr\u00f4le \u00e9lectorale
La CEI est install\u00e9e suffisamment avant l’expiration du mandat afin d’ex\u00e9cuter l’ensemble du calendrier \u00e9lectoral.
Article 46 – Neutralit\u00e9 du Bureau sortant
Le Bureau sortant assure l’administration ordinaire jusqu’\u00e0 la fin de ses comp\u00e9tences mais ne dirige pas les op\u00e9rations \u00e9lectorales confi\u00e9es \u00e0 la CEI. Aucun Pr\u00e9sident candidat \u00e0 sa succession ne peut administrer son propre scrutin.
Article 47 – Vote et d\u00e9pouillement
La CEI d\u00e9finit les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles du scrutin conform\u00e9ment aux textes applicables. Le d\u00e9pouillement est tra\u00e7able et fait l’objet d’un proc\u00e8s-verbal.
Article 48 – R\u00e9sultats
Les r\u00e9sultats enregistrent le scrutin, les candidats, les suffrages, les donn\u00e9es de vote utiles, le r\u00e9sultat final, la date et la validation de la CEI.
Article 49 –<\/strong> R\u00e9clamations et recours
Tout candidat dispose des voies de r\u00e9clamation pr\u00e9vues. Les d\u00e9cisions et recours sont enregistr\u00e9s.
Article 50 –<\/strong> Passation
Apr\u00e8s ach\u00e8vement d\u00e9finitif du processus, une passation est organis\u00e9e entre les responsables sortants et entrants et fait l’objet d’un PV.
TITRE IX –<\/strong> FINANCES, DONS ET D\u00c9PENSES
Article 51 <\/strong>– Ressources
Les ressources comprennent notamment cotisations, cartes de membre, dons, legs autoris\u00e9s, contributions volontaires, activit\u00e9s et autres ressources licites.
Article 52 –<\/strong> Enregistrement
Aucune op\u00e9ration financi\u00e8re enregistr\u00e9e ne doit dispara\u00eetre sans trace. Toute correction doit \u00eatre historis\u00e9e.
Article 53 <\/strong>– Dons et legs
Chaque op\u00e9ration peut identifier le contributeur, son matricule s’il existe, le montant, la date, le mode de paiement, l’objet et la r\u00e9f\u00e9rence.
Article 54 –<\/strong> D\u00e9penses
Chaque d\u00e9pense indique notamment la date, l’objet, le montant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou fournisseur si applicable, le responsable et le justificatif.
Article 55 –<\/strong> Tableau financier
La plateforme calcule automatiquement : total des entr\u00e9es – total des d\u00e9penses = solde disponible. Le solde de cl\u00f4ture peut \u00eatre report\u00e9 selon les r\u00e8gles adopt\u00e9es.
TITRE X – <\/strong>SOLIDARIT\u00c9
Article 56 –<\/strong> Maladie et hospitalisation
POTTAL TIMBO apporte une assistance aux membres concern\u00e9s selon les conditions et montants r\u00e9guli\u00e8rement en vigueur. Le montant historique de 200 000 GNF<\/strong> demeure soumis \u00e0 confirmation ou modification avant automatisation d\u00e9finitive.
Article 57 –<\/strong> D\u00e9c\u00e8s
En cas de d\u00e9c\u00e8s d’un membre ou d’un proche entrant dans les cat\u00e9gories reconnues, l’Association organise l’assistance pr\u00e9vue.
Article 58 <\/strong>– Mariage et bapt\u00eame
POTTAL TIMBO peut organiser une mobilisation, une d\u00e9l\u00e9gation, une communication ou une contribution conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.
Article 59 –<\/strong> Tra\u00e7abilit\u00e9 sociale
Toute assistance financi\u00e8re enregistr\u00e9e identifie le b\u00e9n\u00e9ficiaire, son matricule, le motif, le montant, la d\u00e9cision et la date de remise.
TITRE XI –<\/strong> DISCIPLINE ET DROIT DE D\u00c9FENSE
Article 60 <\/strong>– Manquements
Peuvent donner lieu \u00e0 examen disciplinaire : violation des textes, perturbation grave des r\u00e9unions, d\u00e9tournement, abus de confiance, refus injustifi\u00e9 de rendre compte, atteinte grave aux int\u00e9r\u00eats de l’Association ou autres comportements prohib\u00e9s.
Article 61<\/strong> – Droit de d\u00e9fense
Avant toute sanction grave, les faits sont enregistr\u00e9s, le membre est inform\u00e9, il peut pr\u00e9senter ses explications, l’organe comp\u00e9tent examine les \u00e9l\u00e9ments et une d\u00e9cision motiv\u00e9e est prise et enregistr\u00e9e.
Article 62<\/strong> – Sanctions
Selon la gravit\u00e9 : avertissement, bl\u00e2me, suspension, radiation\/exclusion. Toute mesure compl\u00e9mentaire doit \u00eatre pr\u00e9vue par une r\u00e8gle en vigueur.
Article 63 – <\/strong>Historique disciplinaire
La plateforme conserve le type de sanction, le motif, la date, la d\u00e9cision, la dur\u00e9e, l’autorit\u00e9 de validation et l’\u00e9ventuelle lev\u00e9e.
TITRE XII –<\/strong> D\u00c9MISSION, ABANDON ET INACTIVIT\u00c9
Article 64 <\/strong>– D\u00e9mission
Le membre souhaitant d\u00e9missionner adresse une d\u00e9claration \u00e9crite au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ou utilise le m\u00e9canisme officiel pr\u00e9vu par la plateforme.
Article 65 <\/strong>– D\u00e9mission d’un responsable
Lorsqu’un titulaire d’une fonction d\u00e9missionne, sa qualit\u00e9 de responsable prend fin selon la proc\u00e9dure applicable. Son mandat reste dans l’historique.
Article 66 <\/strong>– Abandon
L’abandon est distinct d’une d\u00e9mission formelle et correspond \u00e0 une cessation de participation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis par POTTAL TIMBO. Sa constatation doit \u00eatre document\u00e9e.
Article 67 <\/strong>– Suspension
La suspension est temporaire et ne supprime ni le membre, ni son matricule, ni son historique.
TITRE XIII –<\/strong> COMMUNICATION
Article 68 –<\/strong> Communication officielle
POTTAL TIMBO <\/strong>utilise les moyens appropri\u00e9s, notamment la plateforme officielle, WhatsApp, courrier \u00e9lectronique, SMS et autres canaux autoris\u00e9s.
Article 69 <\/strong>– Communications institutionnelles
Les informations officielles sont diffus\u00e9es par les personnes ou services autoris\u00e9s.
Article 70 –<\/strong> Respect
Les \u00e9changes doivent respecter la dignit\u00e9, la vie priv\u00e9e et les sensibilit\u00e9s des membres.
TITRE XIV<\/strong> – PLATEFORME NUM\u00c9RIQUE ET IA
Article 71 <\/strong>– Compte membre
Chaque membre autoris\u00e9 peut disposer d’un compte s\u00e9curis\u00e9 donnant acc\u00e8s aux informations correspondant \u00e0 son statut et \u00e0 ses permissions.
Article 72 <\/strong>– Espace \u00ab Ma fonction \u00bb
Tout responsable peut disposer d’un espace comprenant l’intitul\u00e9 du poste, le mandat, la fiche de fonction, les articles applicables, t\u00e2ches, documents, r\u00e9unions, rapports et outils autoris\u00e9s.
Article 73 <\/strong>– Assistant IA
Chaque fonction peut disposer d’un assistant IA contextualis\u00e9 pour expliquer les responsabilit\u00e9s, retrouver les textes, pr\u00e9parer des documents et analyser les donn\u00e9es autoris\u00e9es.
Article 74 <\/strong>– Permissions de l’IA
L’IA respecte les permissions du compte et ne permet pas l’acc\u00e8s \u00e0 des informations auxquelles l’utilisateur n’a pas droit.
Article 75 <\/strong>– Validation humaine
L’IA peut pr\u00e9parer, rechercher, expliquer, calculer et assister, mais ne remplace pas la d\u00e9cision humaine requise. Toute op\u00e9ration sensible doit \u00eatre confirm\u00e9e par l’utilisateur ou l’organe autoris\u00e9.
TITRE XV <\/strong>– MODIFICATION DES TEXTES
Article 76 <\/strong>– Droit de proposition
Une proposition de modification du R\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre introduite selon les proc\u00e9dures de POTTAL TIMBO.
Article 77 <\/strong>– Brouillon
Toute proposition num\u00e9rique commence sous le statut BROUILLON et peut \u00eatre corrig\u00e9e avant soumission.
Article 78 <\/strong>– Examen et adoption
La proposition pr\u00eate est soumise \u00e0 l’organe comp\u00e9tent. La d\u00e9cision d’adoption ou de rejet est consign\u00e9e dans un proc\u00e8s-verbal.
Article 79 <\/strong>– Activation
Une modification adopt\u00e9e re\u00e7oit une date d’entr\u00e9e en vigueur et devient ACTIVE \u00e0 la date pr\u00e9vue.
Article 80<\/strong> – Archivage
La version remplac\u00e9e devient ARCHIV\u00c9E, reste consultable et ne doit pas \u00eatre supprim\u00e9e.
Article 81 <\/strong>– Tra\u00e7abilit\u00e9
Pour chaque modification, la plateforme conserve la proposition, l’auteur, la date, le texte pr\u00e9c\u00e9dent, le texte propos\u00e9, la d\u00e9cision, le PV et les dates d’adoption et d’entr\u00e9e en vigueur.
TITRE XVI <\/strong>– DISPOSITIONS FINALES
Article 82 –<\/strong> Hi\u00e9rarchie des textes
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te les Statuts. En cas de contradiction, les Statuts pr\u00e9valent, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables.
Article 83 <\/strong>– Responsabilit\u00e9 d’application
Les organes de POTTAL TIMBO veillent, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, \u00e0 l’application des pr\u00e9sents textes.
Article 84<\/strong> – Entr\u00e9e en vigueur
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur entre en vigueur apr\u00e8s son adoption par l’organe comp\u00e9tent.
FORMULE D’ADOPTION DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR
Association POTTAL TIMBO
R\u00e8glement int\u00e9rieur – Version : __________________
Adopt\u00e9 \u00e0 : __________________________
Le : ____ \/ ____ \/ ______
R\u00e9f\u00e9rence du PV : __________________________
\u00a0
Le Pr\u00e9sident : ______________________________\u00a0\u00a0\u00a0 Signature et cachet : __________________
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : _______________________\u00a0\u00a0\u00a0 Signature : ____________________________<\/summary>\n<\/p>\n<\/details>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Consultez les principaux documents institutionnels de l\u2019Association POTTAL TIMBO rendus accessibles au public. Cette rubrique peut notamment accueillir les Statuts, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-149","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/149","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=149"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/149\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":315,"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/149\/revisions\/315"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pottaltimbo25.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=149"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}